Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE
Numéro de dépôt :
1017124
Date de dépôt :
13/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE
Déposée le 13 mai 1977 par monsieur NEYMAN René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NOS IMPAYES SONT CONFIES A LA PASE est expirée depuis le 13 mai 1987.
NEYMAN René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-028